Vers un statut de l'élu local

Une grande avancée démocratique pour l'accès de tous au mandat local !

Après son dépôt au Sénat en novembre 2012, la proposition de loi "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat" est enfin discutée à l'Assemblée Nationale pour son vote définitif. Mieux vaut tard que jamais !

Nous saluons cette avancée législative qui va permettre à nombre de citoyens de pouvoir s'investir dans la vie publique. En effet d'importants obstacles pourront être levés grâce à l'adoption de cette proposition de loi.

La formation des élus locaux, la reconnaissance des acquis de l'expérience, l'aménagement du temps de travail professionnel dans le cadre de l'exercice du mandat local (extension du congé électif, allongement de la durée d'attribution de l'allocation de fin de mandat) sont un préalable à la diversification des profils.

A côté des droits, une série de devoirs est prévue : le respect de la Charte de l'élu local, une participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions au sein des conseils régionaux et départementaux (avec modulation du montant des indemnités inscrite au règlement intérieur des collectivités concernées), ...

Ce texte, malgré ses lacunes, va améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, notamment pour les petites communes. C'est une grande avancée démocratique permettant de garantir l'accès de tous au mandat électif local. Nous attendons son élargissement aux mandats nationaux et européens !

Yves PIETRASANTA
Président
Génération Ecologie

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